Afin d’encourager la mobilité propre, le Gouvernement met en place de nouvelles modalités autour du bonus écologique.
Le Gouvernement mise à nouveau sur le bonus écologique afin d’encourager la mobilité propre. Comme chaque année, il y a du nouveau au sujet des modalités qui s’appliquent à cette démarche.
Le but du projet est de soutenir tous les Français dans la transition écologique et l’achat d’un véhicule moins polluant. Le véhicule en question doit émettre moins de 20 gCO2/km.
Le bonus écologique est accordé aux professionnels et aux particuliers. Il s’applique pour l’achat ou la location de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène.
Cette aide de l’État est bien évidemment encadrée et notifiée chaque année par un décret, qui fixe le montant du bonus accordé et les conditions d’éligibilité.
Pour connaître le montant auquel on peut prétendre dans le cadre du bonus écologique, il faut consulter le barème prévu à cet effet. Le montant dépend toujours de la valeur du véhicule (prix du véhicule acheté ou loué). Le bonus varie aussi selon le statut des demandeurs (personnes morales ou les ménages).
Comme indiqué pour prétendre au bonus écologique, il faut remplir certaines conditions à savoir :
- le véhicule doit avoir un taux d’émissions de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique)
- cela concerne que des véhicules neufs
- le véhicule doit être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
- le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
- le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avoir parcouru au moins 6 000 km
Dans les cas bien précis, le dispositif s’étend aussi aux véhicules électriques à deux ou trois roues. Puis depuis 19 janvier 2021, un bonus complémentaire de 1 000 euros est accordé à la population d’outre-mer.
Trouvez-vous les aides d’État suffisantes pour l’achat d’un véhicule propre?
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