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Cabotage, travailleur détaché : l’Europe avance sur le Paquet mobilité

Le 8 juin à Bruxelles, les eurodéputés réunis en commission Transports ont approuvé les trois textes composant le Paquet mobilité. Les transporteurs français se disent satisfaits de cette nouvelle étape vers un transport routier de marchandises (TRM) plus régulé au sein des 27 pays membres de l’Union européenne.

Depuis 2018 nous parlons du paquet mobilité, mais depuis le 8 juin 2020 les textes de loi ont été approuvés au parlement. Celui-ci va pouvoir enfin réguler le transport de marchandises entre les pays membres de l’Union Européenne. La prochaine étape c’est le vote des élus européens en Juillet. Décidément le travail acharné des syndicats, des professionnels et du gouvernement va-t-il enfin pouvoir être exploité ?

Que dit le paquet mobilité pour réguler la concurrence entre les opérateurs européens du transport routier de marchandises ?

L’un des sujets les plus sanglants était la rémunération des conducteurs. Il est impératif que tous les conducteurs obtiennent le document de détachement des travailleurs lors de cabotages ou d’opérations internationales. Ce sujet permet d’équilibrer une Europe sociale. Sachez que la loi prévoit aussi 4 jours de carence pour le cabotage.

Le temps de conduite et le repos ont été aussi l’un des sujets importants. Le repos doit se passer hors cabines pour tous. De plus les entreprises étrangères doivent organiser leurs opérations afin que les conducteurs puissent rentrer chez eux tous les 3 ou 4 semaines. Pour assurer cette loi, le nouveau chronotachygraphe permettra d’enregistrer les passages des frontières.

Un combat sera mené contre les sociétés boîtes à lettre, en effet chaque véhicule devra rentrer au centre opérationnel de l’entreprise toutes les 8 semaines. De plus les véhicules utilitaires devront aussi se conformer aux règles et intégrer un chronotachygraphe fonctionnel.

La fin du paquet mobilité sera certainement pour milieu de saison 2021. Que pensez-vous de celui-ci ?

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