Un projet de loi doit traduire les mesures arrêtées par la Convention citoyenne pour le climat. Voici toutes les propositions visant le TRM.
Future loi climat : Toutes les mesures concernant le TRM
Suite aux 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, un projet de loi a été présenté le 10 février en Conseil des ministres. L’objectif est simple, faire appliquer le maximum d’idées pour lutter davantage contre le dérèglement climatique. Plusieurs propositions visent directement le transport routier de marchandises (TRM).
Parmi les projets proposés, figure la réduction progressive concernant les avantages fiscaux sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cela aura un impact direct sur le coût du transport qui devrait alors augmenter de 3,5 %.
Les régions et les départements (dans des cas bien précis) auront probablement la possibilité de mettre en place « une contribution spécifique assise sur le TRM ». Cette idée ressemble beaucoup dans sa conception à une ancienne proposition de loi sur l’Ecotaxe qui a créé la polémique et a divisé le gouvernement. Visiblement, le sujet revient sur la table des discussions, car une première expérience verra peut-être le jour prochainement en Alsace.
Une cinquantaine d’agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en principe restreindre avant la fin 2024 la circulation de certains véhicules dans le cadre de création des Zones à faibles émissions (ZFE).
À l’étude également une expérimentation qui porte sur la création dans certaines zones de voies réservées aux véhicules propres (ceux à très faibles émissions de CO2).
Il est aussi question de renforcer la formation professionnelle et accentuer l’enseignement sur l’éco-conduite.
L’ensemble de ces propositions sera étudié par le Parlement fin mars prochain et de nombreux amendements de la part des parlementaires sont attendus. L’objectif de l’exécutif est d’adopter définitivement le texte avant la fin d’été 2021.
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