
L’intégration des dispositions de la Charte de l’environnement au préambule de la Constitution française en 2005 et les suites données au Grenelle de l’environnement en 2009 ont consacré le droit de la protection et de la mise en valeur de l’environnement dans les politiques de l’aménagement.
La …
Les enjeux environnementaux sont désormais omniprésents dans les politiques d’aménagement et dans le monde du transport.
Ainsi, la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » est centrale dans l’élaboration législative et réglementaire.
Pour cela, de nombreuses études sont menées pour mesurer l’impact des infrastructures de transport sur l’environnement.
Ces projets sont élaborés sous le prisme de l’évitement des milieux naturels, de réduction des impacts et de la compensation des nuisances.
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